STATUTS
- L’Association dite « ANDERNOS SPORT », fondée en 1922 sous l’appellation, de C.A.A., a pris son nom actuel en 1932.
§ Sa durée est illimitée.
§ Elle a son siège au stade municipal, Avenue Pierre de Coubertin à ANDERNOS Les Bains – 33510.
§ Elle est déclarée à la Préfecture de Bordeaux, sous le n° 13.347 le 13 novembre 1953
- Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées et réunions périodiques, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de ses membres.
- L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
- L’Association se compose de :
§ Membres actifs pratiquants,
§ Membres actifs non pratiquants,
§ Membre bienfaiteurs.
- Pour être membre actif ou pratiquant, il faut adresser une demande écrite au Président et être en règle vis-à-vis du club ou avoir déjà une carte de membre bienfaiteur. Seuls ces membres ont droit sur l’avoir et le matériel de l’Association.
- Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, par leur générosité, apportent un don précieux, matériel ou autre à l’Association.
- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenue de payer la cotisation annuelle.
- Chaque membre actif doit être titulaire d’une licence délivrée par la FFF, pour les non pratiquant, une carte spécifique signée du Président leur sera allouée pour une saison.
- La qualité de membre se perd :
§ Par la démission écrite et adressée au président,
§ Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur. Celui-ci peut prononcer l’exclusion de tout membre qui cessera de satisfaire aux conditions qui ont été exigées pour l’admission, ou qui, par sa conduite, par ses gestes, par ses actes, deviendrait un sujet de trouble, de gène ou de déconsidération pour l’Association. Tout membre qui fait l’objet d’une proposition d’exclusion en est avisé par lettre du Comité Directeur. Un délai de 15 jours lui est accordé à partir de la date d’envoi de cette lettre, pour se présenter et faire entendre sa justification devant le Comité. Passé ce délai, la radiation est prononcée d’office.
- Il est formellement interdit, sous peine d’exclusion, à tout membre de l’Association de pratiquer pour le compte d’un autre club, les sports en usage dans l’Association, ou de jouer un rôle de dirigeant dans un autre club, sans l’autorisation écrite du Comité Directeur.
- L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football sous le n° 505701 depuis le 1er mars 1941.
- Elle s’engage :
§ À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération Française de Football ainsi qu’à ceux des Ligues et Districts dont elle dépend.
§ À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
- Le Comité Directeur de l’association est composé de 21 à 39 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
- Est électeur tout membre actif pratiquant, non pratiquant, bienfaiteur, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
- Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année, lors de l’Assemblée Générale.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Une fois le roulement établi, le renouvellement a lieu par ancienneté de nomination.
- Le Comité Directeur élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau. Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles.
- En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
- Tous les votes, en dehors de ceux de l’élection, ont lieu à mains levées. Les votes par procuration sont autorisés mais limités à un par mandataire présent.
- Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.
- La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Tout membre du Comité qui aura, sans excuse valable acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
- Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
- Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres de l’Assemblée Générale dans l’exercice de leur activité.
- L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
- Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les délais de convocation sont de 15 jours minimums.
- Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
- Son Bureau est celui du Comité.
- Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à l’article 6.
- Chaque année, les comptes de l’exercice sont arrêtés au 31 mai par les soins du Comité. Celui-ci désigne deux commissaires aux comptes chargés de faire un rapport sur les comptes présentés par le Trésorier lors de l’Assemblée Générale annuelle. Les fonctions de Commissaires aux comptes sont gratuites.
- Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.
- Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des instances footballistiques dont elle dépend.
- Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des opérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.
- Les dépenses sont ordonnées par le Président après approbation du Bureau.
- L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur, spécialement habilité à cet effet par le Comité.
- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition de Comité Directeur.
- L’Assemblée Générale, appelée à modifier les statuts, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents.
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, en aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
- Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
§ Les modifications apportées aux statuts,
§ Le changement de titre de l’Association,
§ Le transfert du siège social,
§ Les changements survenus au sein du Comité et de son Bureau.
- Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
- Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqué au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts on été adoptés en Assemblée Générale tenue à Andernos le 2 juin 2006 sous la présidence de Monsieur INIZAN René, assisté de Messieurs BIGOT Patrick (Secrétaire Général), et GONZALES Antoine (Trésorier Général).
Pour le Comité de Direction de l’association :
Fonction | NOM | Prénom | Profession | Adresse |
Président | INIZAN | René | Retraité | 7 avenue de Champagne 33510 ANDERNOS les Bains
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Secrétaire Général | BIGOT | Patrick | Retraité | 16 rue Robert Surcouf 33510 ANDERNOS les Bains
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Trésorier Général | GONZALES | Antoine | Comptable | 6ter Avenue des Hères 33510 ANDERNOS les Bains
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INIZAN René | BIGOT Patrick | GONZALES Antoine |
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ANDERNOS LES BAINS, le 2 juin 2006
